Statuts de l’association – El Shaddai Children's Home France

Association inscrite au tribunal d’Instance de Forbach le 03 septembre 1999, sous le volume XXIV– Folio 3

Article 1 – Constitution et dénomination

Une association, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1^er juin 1924, est constituée entre les adhérents aux présents statuts. Elle a pour nom “El Shaddai Children’s Home France” et se réserve d’appeler toutes ses œuvres en France sous ce même nom suivi d’un numéro. Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de FORBACH.

Article 2 – Objet

Elle a pour objet de soutenir matériellement, moralement et spirituellement l’œuvre El Shaddai Children’s Home en Thaïlande dans laquelle est engagée Mademoiselle Wolf Patricia et dont le but est :

d’apporter secours et aide matérielle, sanitaire, morale, scolaire, pédagogique et spirituelle aux enfants, plus particulièrement aux orphelins,
d’organiser des activités pour et avec ces enfants,
de favoriser et de soutenir toutes actions en leur faveur ainsi qu’en la faveur de tous les établissements, maisons, œuvres, fondations, organismes, associations et personnes satisfaisant à l’objet de l’association,
de favoriser l’application et la reconnaissance de la Convention Internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
et de favoriser tout ce qui concerne de près ou de loin l’œuvre El Shaddai Children’s Home en Thaïlande.

L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3 – Siège

Le siège social est fixé au n° 13A rue de la carrière à 57350 SPICHEREN, mais il pourra être transféré partout ailleurs soit dans le département de la Moselle, soir du Haut-Rhin, soit du Bas-Rhin sur décision du comité d’association.

Article 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 – Composition de l’association

L’association se compose de : membres actifs.

Les membres actifs (personnes physiques ou morales) sont les membres ayant participé à l’assemblée constitutive réunie le 15 mai 1999 au 13 rue de Schoenbourg à 67320 BUST, et les personnes physiques ou morales qui auront été admises comme membres ultérieurement à la fondation de l’association et qui continuent à participer à ses activités.

Article 6 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 7 – Admission des membres actifs

Toute personne peut faire sa demande d’adhésion. Les demandes doivent être faites par écrit auprès du président (ou du représentant légal). Elles seront instruites par le comité dans les meilleurs délais sans qu’il ait à justifier sa décision quelle qu’elle soit. Si celui-ci juge cette demande recevable, le comité par l’intermédiaire du président la présentera lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les membres actifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par le comité.

Article 8 – Radiation des membres

La qualité de membre se perd :

par décès
par démission adressée par écrit au président de l’association ou, en son absence, à un membre du comité.
pour non-paiement de la cotisation afférent aux deux années civiles précédent l’Assemblée Générale.
Par exclusion prononcée par le comité pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif grave, laissé à l’appréciation du comité. Dans ce cas, l’intéressé aura été invité, par lettre, à fournir des explications écrites.

Article 9 – Ressources et comptabilité

Les ressources de l’association se composent :

Des cotisations de ses membres
Des dons manuels, en numéraire ou en nature.
Des intérêts et revenus de biens et valeurs qu’elle possède,
Des subventions de l’Etat et des collectivités,
Des dons et legs autorisés par la loi du 25 décembre 1942,
De toutes autres recettes légalement autorisées.

Il est tenu une comptabilité pour toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera présentée à tout membre qui en fera la demande

Les membres cotisants ainsi que toute personne offrant leur libéralité ne peuvent prétendre être propriétaires d’une part du patrimoine de l’association ni récupérer les dons qu’ils auraient pu lui faire.

Article 10 – comité d’association

L’association est administrée par un comité composé au minimum par 3 membres élus parmi les membres actifs de l’association. Les membres du comité d’administration sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs.

Pour être éligible au comité il faut :

être âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection;
Ne pas être salarié de l’association;
Ne pas être réviseur aux comptes de l’association.

C’est l’Assemblée Générale qui choisit parmi le comité:

Un président,
Un secrétaire,
Un trésorier,

et éventuellement

Un vice-président
Un secrétaire et / ou un trésorier adjoint
Un ou plusieurs assesseurs.

Le comité se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire. La présence des 50 pour cent de ses membres est nécessaire à la validité de ses délibérations. Ses décisions sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La convocation se fera par lettre écrite de son président, envoyée dans la mesure du possible deux semaines à l’avance par le secrétaire, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Les fonctions du comité sont notamment :

La gestion des biens de l’association
L’achat, la vente ou la location des biens meubles ou immeubles.
La préparation des comptes-rendus annuels, moraux et financiers de l’exercice écoulé et la tenue des registres imposés par la loi, les règlements ou les présents statuts.
La préparation des projets de budgets prévisionnels.
Plus généralement la représentation de l’association.

Le comité pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de l’association.

Le comité retire ses délégations quand bon lui semble.

Seuls les membres actifs de l’association peuvent être et rester membres du comité. Les membres du comité sont élus pour six ans par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. L’ensemble des mandats étant à terme à la même date.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion de l’association…) le comité peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres manquants, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci pourvoira alors, si cela est nécessaire, au remplacement définitif. Dans le cas d’un ou des remplacements, le mandat du ou des membres ainsi désignés cessera au moment où aurait cessé celui du comité remplacé.

ARTICLE 11 – Règlement intérieur.

Si cela s’avère utile, un règlement intérieur pourra être établi par le comité d’association, qui le fera approuver par une Assemblée Générale extraordinaire. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

ARTICLE 12 – Assemblées Générales

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le président de l’association ou l’un des membres du comité..

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Elle pourra être réunie de façon extraordinaire à la demande du président ou, du quart des membres du comité, ou sur la demande écrite d’au moins un tiers des membres actifs de l’Association, aussi souvent que les circonstances l’exigeront.

Les convocations se feront par écrit au minimum 15 jours précédent le jour de l’Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’association ou par une personne désignée par lui s’il l’accepte.

L’Assemblée Générale est l’instance supérieure de l’association. Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications des statuts.
la nomination et la révocation éventuelle de membres du comité,
l’approbation du budget prévisionnel et des comptes,
l’approbation du rapport moral,
la dissolution volontaire de l’association,
les admissions et exclusions de membres conformément aux articles 7 et 8 des présents statuts.

Les points 1 et 5 relèvent de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Les points 2, 3, 4 et 6 relèvent de l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 13 – Représentation et vote par procuration

Un membre absent à une réunion de l’Assemblée Générale peut y être représenté par un autre membre actif. Un membre ne peut représenter plus de deux personnes. Le mandat doit être écrit, signé du mandataire, porter la date de l’Assemblée Générale et être remis au président au plus tard en début de réunion.

ARTICLE 14 – Quorum et majorité

Le quorum permettant à l’Assemblée Générale ordinaire de délibérer est précisé dans le règlement intérieur. En son absence le quorum est fixé à 50 pour cent des membres actifs.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée de la même façon. Elle devra être réunie au plus tôt trois semaines après la première. Cette nouvelle Assemblée Générale pourra valablement délibérer avec les membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.

Le quorum permettant à l’Assemblée Générale extraordinaire de délibérer pour la modification des statuts ou la dissolution est fixée à 75 pour cent des membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 – Modification des statuts.

Les modifications apportées aux statuts doivent être décidées par l’Assemblée Générale extraordinaire réunie sur convocation individuelle énonçant le(s) texte(s) proposé(s). Une modification pourra être refusée, ajournée, acceptée ou acceptée après amendements décidés au cours de l’Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 16 – Dissolution

Une éventuelle dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par lettre recommandée envoyée au moins trois semaines à l’avance.

Cette Assemblée Générale attribuera l’actif, après acquittement des dettes, à l’œuvre El Shaddai Children’s Home en Thaïlande.